CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DU SITE INTERNET MULTIVAP.COM

SITE INTERNET EXCLUSIVEMENT DESTINE AUX PROFESSIONNELS MAJEURS JUSTIFIANT D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE SECTEUR DE LA CIGARETTE ELECTRONIQUE 

Le fournisseur se réserve le droit de suspendre la commande et le Compte Client au cas où l’acheteur ne justifie pas de son activité commerciale dans le secteur de la cigarette électronique.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations du vendeur et du client à l’égard des articles vendus sur le site Internet multivap.com dans le cadre d’un système de vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française, les présentes conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française et s'appliquent entre :

La société Multivap.com dont le siège social est situé 148 traverse La Martine Bat B2 13011 Marseille,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 789 245 305 

Ci-après dénommée le « Vendeur »

D’UNE PART

ET

Toute personne physique professionnelle qui visite ou commande sur le site Internet multivap.com

Ci-après dénommée le « Client »

D'AUTRE PART.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes «Conditions Générales de Vente» ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Multivap propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes «Conditions Générales de Vente» et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés sont immédiatement disponibles. Cependant, tous les produits commercialisés peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Multivap confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. 
La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. 
Multivap se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Multivap ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans les meilleurs délais. Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. La livraison sera effectuée par CHRONOPOST pour la France et UPS ou Chronopost par route pour l'étranger. Nos tarifs de livraison sont disponibles en fin de commande. 

Le "Client" est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute ou d'anomalie, le "Client" est tenu d'émettre des réserves écrites sur le bordereau de livraison du livreur ou de refuser le colis. Il doit par ailleurs signaler tout incident au "Vendeur" dans les plus brefs délais.

Les réclamations concernant les produits livrés ou la non réception en bonne et due forme du ou des colis doivent être formulées au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du ou des colis. Toute réclamation faite hors délai ne sera pas prise en compte.

ATTENTION : Multivap ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisies de l’adresse de livraison et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

ARTICLE 6 - PRIX

Le prix est exprimé en euro HT. Le prix indiqué sur les Fiches produits ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée. 
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. 

Le minimum de commande est de 200 euros HT et hors frais de livraison.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Multivap ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ARTICLE 9 - GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE

A l'exception des consommables, Multivap s'engage à reprendre votre matériel défectueux, et à vous le renvoyer après vérification et validation du mauvais fonctionnement du produit par notre équipe technique.

• Le matériel doit provenir exclusivement de notre stock.
• Sont exclus de la garantie du constructeur, tous les produits modifiés, transformés, démontés ou utilisés dans des conditions contraires à la notice d’utilisation du constructeur.
• La date d'achat du matériel ne devra pas excédée 6 mois.
• Les produits devront être renvoyés dans leurs emballages d’origines et avec tous leurs accessoires et documentions.
• Les marques reprises sous garanties devront être confirmées par nos services.
• Tout retour devra être accompagné d'un courrier précisant vos coordonnées et les raisons détaillées de la panne détectée. Aucune prise en charge ne sera possible sans ces éléments.

Période couverte par la garantie:

La période dépend du type de matériel. Ci-dessous les différents types de produits et leur période de garantie.

Les clearomiseurs, atomiseurs, Mèches, housses de transport et autres accessoires ne seront pas couverts par la garantie.

-Box Express Kit : 6 mois
-Kit complet (Eleaf, Joyetech, Smoktech, Vaporesso Just fog, Aspire, Wismec, Innokin, Ijoy, Geek Vap) : 6 mois
-Batteries (Evod, Kangertech et Vision): 6 mois
-Clearomiseurs, Atomiseur (si défaut du fabricant) : 3 mois

Pour toute question ou demande n'hésitez pas à nous contacter au +33 6 95 80 99 56 du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

ou par mail : contact@multivap.com

L'adresse pour les retours est la suivante:

MULTIVAP

148 traverse La Martine - Bat B2

13011 Marseille

FRANCE

ARTICLE 10 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Tous les produits commercialisés par la société Multivap sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol.

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance, l’acheteur reconnaît utiliser et/ou revendre les produits vendus par Multivap sur sa pleine et entière responsabilité, Multivap ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un des clients de l’acheteur.

Par ailleurs, l’acheteur reconnait que la règlementation applicable aux produits vendus par Multivap peut varier considérablement d’un pays à l’autre.

L’ acheteur est donc informé de ce que le Vendeur ne garantit que la conformité des produits à la règlementation applicable à leur livraison, leur vente et leur achat en France au jour de la commande.

Dans l’hypothèse où l’acheteur:

 -      aurait son domicile situé en dehors de la France,

-      et/ou souhaiterait que les produits soient expédiés en dehors de la France,

 -      et/ou envisagerait de revendre les produits en dehors de la France,

 -      et/ou envisagerait de faire, dans le cadre notamment d’une activité commerciale, toute utilisation des produits en dehors de la France, il devra vérifier la conformité des produits au droit applicable sur le territoire en cause.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-conformité des produits achetés par l’acheteur à une règlementation autre que celle s’appliquant sur le territoire de la France ;

l’acheteur s’engage à indemniser entièrement, défendre, garantir le Vendeur de, et contre toutes les dépenses, amendes, procédures judiciaires, réclamations, pertes, obligations ou actions ainsi que contre tous dommages résultant de quelque façon que ce soit de la non-conformité des produits achetés par l’acheteur à une autre réglementation que la réglementation française.

En aucun cas, le fournisseur ne sera tenu pour responsable auprès de l’acheteur des dommages indirects, accessoires, conséquents, spéciaux, punitifs ou exemplaires, même si l’acheteur a prévenu le fournisseur de l’éventualité des dommages, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits achetés sur le site web, en ce compris mais non limité à toute perte de recettes ou de profits anticipés ou d’activité. Le fournisseur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyen de distribution de produits ; en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de ces produits, il en va de même pour l’utilisation de réseau internet tels que la perte de données, les virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 11 – CLAUSE DE RESPONSABILITE EN MATIERE DE TAXES, DROITS DE DOUANE ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

Responsabilité Exclusive du Client: Le client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de se conformer à toutes les lois, réglementations et obligations fiscales en vigueur dans son pays de résidence ou de livraison. Cela inclut, mais ne se limite pas à :

- Le paiement de toute taxe, accise, droit de douane ou autre prélèvement applicable à l’achat, l’importation ou la distribution des produits commandés auprès de Multivap.
- La déclaration correcte et complète des produits auprès des autorités compétentes, y compris les douanes.

Non-Responsabilité de la Société: Multivap décline toute responsabilité en cas de réclamations, pénalités ou litiges émanant du non-respect par le client de ses obligations fiscales ou réglementaires. Toute réclamation ou demande de paiement formulée par une autorité tierce, notamment les douanes, sera intégralement à la charge du client.

Transmission des Informations aux Autorités: À la demande des autorités compétentes, y compris les douanes, Multivap pourra être tenue de transmettre les factures et documents associés aux transactions effectuées avec le client. Le client accepte cette éventualité et reconnaît qu’elle ne constitue pas une violation de la confidentialité ou du contrat de vente.

Obligation de Régler les Taxes: En cas de contestation ou de demande de paiement par les autorités fiscales ou douanières, le client s'engage à assumer l’intégralité des montants réclamés, ainsi que tous les frais ou pénalités qui pourraient en découler indemnisation.
Le client s'engage à indemniser et à dégager Multivap de toute responsabilité en cas de litige, réclamation ou poursuite émanant des autorités fiscales ou douanières de son pays.

ARTICLE 12 - DONNES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, Multivap s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. À défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

(Date de dernière mise à jour : 21/11/2024)