CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DU SITE INTERNET MULTIVAP.COM

SITE INTERNET EXCLUSIVEMENT DESTINE AUX PROFESSIONNELS MAJEURS JUSTIFIANT D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE SECTEUR DE LA CIGARETTE ELECTRONIQUE 

Le fournisseur se réserve le droit de suspendre la commande et le Compte Client au cas où l’acheteur ne justifie pas de son activité commerciale dans le secteur de la cigarette électronique.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations du vendeur et du client à l’égard des articles vendus sur le site Internet multivap.com dans le cadre d’un système de vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française, les présentes conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française et s'appliquent entre :

La société Multivap.com dont le siège social est situé 6 avenue des Caniers Local 13 ZI des Paluds 13400 Aubagne,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 789 245 305 

Ci-après dénommée le « Vendeur »

D’UNE PART

ET

Toute personne physique professionnelle qui visite ou commande sur le site Internet multivap.com

Ci-après dénommée le « Client »

D'AUTRE PART.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes «Conditions Générales de Vente» ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Multivap propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes «Conditions Générales de Vente» et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés sont immédiatement disponibles. Cependant, tous les produits commercialisés peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Multivap confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. 
La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. 
Multivap se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Multivap ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans les meilleurs délais. Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. La livraison sera effectuée par CHRONOPOST pour la France et UPS pour l'étranger. Nos tarifs de livraison sont disponibles en fin de commande. 

À réception des Produits commandés, le client devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ATTENTION : Multivap ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisies de l’adresse de livraison et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

ARTICLE 6 - PRIX

Le prix est exprimé en euro HT. Le prix indiqué sur les Fiches produits ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée. 
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. 

Le minimum de commande est de 150 euros HT et hors frais de livraison.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Multivap ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ARTICLE 9 - GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE

A l'exception des consommables, Multivap s'engage à reprendre votre matériel défectueux, et à vous le renvoyer après vérification et validation du mauvais fonctionnement du produit par notre équipe technique.

• Le matériel doit provenir exclusivement de notre stock.
• Sont exclus de la garantie du constructeur, tous les produits modifiés, transformés, démontés ou utilisés dans des conditions contraires à la notice d’utilisation du constructeur.
• La date d'achat du matériel ne devra pas excédée 6 mois.
• Les produits devront être renvoyés dans leurs emballages d’origines et avec tous leurs accessoires et documentions.
• Les marques reprises sous garanties devront être confirmées par nos services.
• Tout retour devra être accompagné d'un courrier précisant vos coordonnées et les raisons détaillées de la panne détectée. Aucune prise en charge ne sera possible sans ces éléments.

Période couverte par la garantie:

La période dépend du type de matériel. Ci-dessous les différents types de produits et leur période de garantie.

Les clearomiseurs, atomiseurs, Mèches, housses de transport et autres accessoires ne seront pas couverts par la garantie.

-Box Express Kit : 6 mois
-Kit complet (Eleaf, Joyetech, Smoktech, Vaporesso Just fog, Aspire, Wismec, Innokin, Ijoy, Geek Vap) : 6 mois
-Batteries (Evod, Kangertech et Vision): 6 mois
-Clearomiseurs, Atomiseur (si défaut du fabricant) : 3 mois

Pour toute question ou demande n'hésitez pas à nous contacter au +33 6 95 80 99 56 du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

ou par mail : serviceclientmultivap@gmail.com

L'adresse pour les retours est la suivante:

MULTIVAP

148 traverse La Martine - Bat B

13011 Marseille

FRANCE

ARTICLES 10 - DONNES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, Multivap s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. À défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

(Date de dernière mise à jour : 01/03/2019)